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Pour une surprise, c'est une surprise ! Et, en plus, elle est bonne ! Du moins, pour tous les défenseurs de la protection et la préservation de la Haute-Marne, pour le bien-être de ses habitants, pour la sauvegarde de ses atouts culturels et patrimoniaux et pour son attractivité touristique !
Il faut dire que les majorités qui se sont succédées au fil des mandats au sein de la CCGL, depuis sa création, 20I7, nous avaient plutôt habitué au " tapis rouge " pour les businessmen du vent que la " couronne d'épines " ! Pour preuve : " Le territoire communautaire a vu se développer essentiellement deux sources d’énergie renouvelable : l’éolien et le bois-énergie. " * Et là encore, lors de cette dernière réunion du Conseil communautaire, 6 juillet, tout c'est joué sur le fil !
L'ordre du jour invitait donc les élus à se prononcer sur le projet de l'usine éolienne de Bonnecourt et Chauffourt : " I-I – Parc éolien BONNECOURT et CHAUFFOURT (52) – Demande d’autorisation environnementale – Enquête publique – Avis. " Or, celui-ci, ne mentionnait nullement une présentation du projet par 3 représentants de la société concernée; ce " coup de théâtre ", VOULU PAR QUI ?, fort déloyal au demeurant vis-à-vis de l'équilibre des débats, a certainement influencé le vote de certains; et, c'est donc, par une courte majorité que l'assemblée a émis un avis défavorable. On peut aussi raisonnablement penser que, parmi les élus favorables au projet et ce, au-delà de l'influente démonstration, certains maires flirtent déjà secrètement avec le lobby éolien ? Va savoir, Charles !
Mais au final, qui pourrait se plaindre de cette volte-face SALUTAIRE, mise à part le lobby éolien, qui se croyait en territoire conquis, et ses partenaires privilégiés, les loueurs de terres : exploitants agricoles et propriétaires terriens ?
Si de prime abord, cet AVIS DÉFAVORABLE communautaire nous a agréablement étonné, il apparaît, à la lecture du document intitulé : L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat, PLUi-H**; qu'en vérité, les membres communautaires n'auraient fait que mettre en adéquation leurs paroles avec leurs actes. À dire vrai, cela nous avait échappé !...😟
Extraits :
Élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, PADD, qui est un des éléments constitutifs du PLUi-H; le PADD a été validé par l' État en 20I9 :
2.2.3. Promouvoir un urbanisme compatible avec les principes fondamentaux du
développement durable
" Objectif I : assurer la sauvegarde des ensembles urbains remarquables, du patrimoine bâti et paysager du territoire en intégrant le paysage dans le projet de développement urbain Le paysage de la Communauté de Communes correspond à une image vivante, évolutive, qui détermine le cadre de vie, l'environnement des habitants. Cette image du territoire s'est façonnée au cours des siècles et des années par le travail du climat et de l'homme notamment. Aujourd'hui plus qu'un élément fixe, le PLUi-H considère le paysage comme un projet et un moyen d'action afin de protéger et développer le territoire.
Les éléments marquants et constitutifs de ce paysage remarquable sont les suivants :
I. Le bâti est constitué de villes et bourgs belvédères, de villages plus ou moins regroupés et de hameaux de quelques constructions : 72 hameaux agricoles ou non ont été comptabilisés.
La ville de de Langres avec son patrimoine historique et militaire constitue un site de référence qui marque le paysage et constitue un point d’appel visuel majeur.
Pour autant, Langres ne constitue pas la seule ville « belvédère » puisque des communes situées plus au nord, Clefmont, Daillecourt, Montigny-le-Roi notamment, mais aussi plus au sud, Bourg, Saint-Ciergues, Noidant-le-Rocheux, Perrancey-les-Vieux-Moulins notamment, marquent également le paysage communautaire. Les villages structurés aux formes très variées se sont implantés originellement à proximité des ressources naturelles, point d’eau, finage agricole principalement. La topographie locale et diverses contraintes de desserte ont contribué à des structures urbaines de forme linéaire, groupée, polycentrique ou carrefour. Il faut également noter que le territoire comporte de nombreux monuments historiques et diverses constructions aujourd’hui non protégées.
L’architecture est par ailleurs remarquables tant au niveau de l’architecture militaire qu’au niveau de l’architecture rurale du XIXème siècle. (...)
le PLUi-H :
- Les nouvelles zones constructibles seront systématiquement privilégiées dans des secteurs peu soumis à la vue : les constructions seront limitées sur les coteaux et buttes boisées. Les premiers plans des points de vue majeurs sur la ville de Langres seront protégés de toute urbanisation conformément au plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine. Les éoliennes seront interdites dans les secteurs paysagers remarquables : aux alentours de la ville de Langres, sensiblement dans l’emprise de l’ AVAP***. Les vues majeures depuis la citadelle en direction de l’Est seront préservées. (...)
- Le règlement du futur PLUi–H ne sera pas contraignant pour les installations de production d’énergie à partir de sources renouvelables mais aussi pour les adaptations de constructions existantes et pour les constructions neuves, dans tous les sites : périmètre MH [Monument Historique] notamment.
Les énergies renouvelables autorisées par le PLUi-H sont notamment, le bois énergie, le solaire thermique, la géothermie, hydrogène, la méthanisation, les stations de transfert d’énergie par pompage, l’énergie solaire photovoltaïque. (...)
2.2.4. Préserver et valoriser la biodiversité
Objectif I : assurer la préservation de la biodiversité du territoire
Le PLUi-H acte la préservation des secteurs de valeurs écologiques bonne à très bonne par un classement en zone naturelle et forestière N. Le règlement relatif à cette zone N sera particulièrement restrictif en termes d’activités et de constructions autorisées. Si les parcelles concernées possèdent une vocation agricole, elles seront classées A. Dans tous les cas, aucune zone constructible à vocation d’habitat ou d’activités économiques ne sera autorisée dans les secteurs de valeur écologique bonne à très bonne. (...)
Les corridors écologiques ont été positionnés sur le territoire communautaire grâce à une approche basée sur les habitats puis les espèces. Ainsi, les investigations de terrain, l’analyse de photo aériennes et cartographiques ainsi que de l’ensemble des données mises à disposition ont permis de déterminer les sous-trames représentatives du territoire, et/ou les sous-trames sensibles à la fragmentation et à préserver d’après le document-cadre, « Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques », à retenir dans le cadre de la Trame verte et bleue.
Il est utile de rappeler quelques définitions couramment utilisées en écologie.
- Réservoirs écologiques, zones nodales : les réservoirs sont des espaces de superficie importante ou de valeur écologique très élevée. Ces espaces abritent une biodiversité très importante et permettent aux espèces d’accomplir la totalité de leur cycle biologique.
- Corridors biologiques : les corridors sont des habitats linéaires ou des zones de passages préférentiels pour les espèces animales ou végétales. Les corridors relient des réservoirs en traversant des zones relais et de transition.
- Zones relais : les zones relais sont des habitats qui permettent aux animaux en déplacement de faire une halte pour se nourrir ou se reposer. Ce sont des habitats qui présentent un fort potentiel d’accueil de la faune.
- Zones de développement : ces espaces permettent aux espèces d’accomplir une partie seulement de leur cycle biologique en raison d’une superficie trop faible ou d’une diversité végétale insuffisante.
- Zones de transition : ce sont des habitats sans grand intérêt pour la faune mais qui permettent néanmoins de faciliter les déplacements. Par exemple, les prairies de fauches permettent aux animaux de se déplacer d’un bosquet à une forêt.
Les élus souhaitent préserver l’ensemble des éléments constitutifs des corridors écologiques. Compte tenu de l’espace disponible et de la bonne qualité morphologique de ces éléments, aucune mesure de restauration des corridors écologiques ne sera mise en œuvre.
La préservation des corridors écologiques revêt 3 aspects :
- Le maintien en l’état des réservoirs biologiques, ainsi que les zones relais : haies et bosquets. Cette préservation peut passer par un classement A mais surtout N.
- Le maintien de la fonctionnalité des corridors en y interdisant toute construction susceptible d’obstruer ou de perturber le passage de la faune. Ainsi aucune zone constructible à vocation d’habitat ou d’activité économique ne sera autorisée sur l’emplacement des corridors.
- Le renforcement des points de passage particulièrement contraints : secteurs de
Courcelles en Montagne, Frécourt et Chauffourt. Ces points de passages seront renforcés via la protection des haies et bosquets alentours. "
** Les étapes de la construction d’un PLUi-H
- Phase I, le diagnostic a été réalisé de septembre 20I6 à octobre 20I7;
- Phase 2, l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, PADD, a été validé par l’État, début 20I9;
- Phase 3, la traduction règlementaire du projet : Orientations d’Aménagement et de Programmation, OAP, plan de zonage, règlement puis Programme d’Orientations et d’actions est en cours de finalisation;
- Phase 4, à savoir, l’arrêt du projet par le conseil communautaire, avec l’ensemble des documents devrait avoir lieu en 2023. Une fois le projet arrêté, les personnes publiques associées seront consultées et une enquête publique sera alors ouverte à l’ensemble des citoyens.
- Phase 5, l’approbation du PLUi-H par le conseil communautaire aura lieu dans la foulée.
*** Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine; succédant aux zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysagers, ZPPAUP, 20I2, les AVAP sont de précédents outils de protection et de mise en valeur du patrimoine. Elles ont depuis été transformées en sites patrimoniaux remarquables, SPR, en 20I6.
À suivre...
jhmQuotidien 2023 07 09
php
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